Certificat médical – informations

Pour des raisons de santé et de sécurité, l’inscription dans un groupe de natation du CND13, ainsi que l’obtention d’une licence F.F.N. sont soumis à la production d’un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport.

Pour une première demande d’inscription au club : le certificat médical doit être daté de moins de 6 mois.

Pour une réinscription, la présentation d’un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication est exigée tous les trois ans, sous réserve de l’alinéa suivant : Entre chaque renouvellement triennal, lorsqu’un certificat médical n’est en principe pas exigé pour le renouvellement de l’inscription, le responsable légal du nageur renseigne un questionnaire de santé dont le contenu est précisé par arrêté du ministre chargé des sports. Il atteste auprès du club que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, et par exception à l’alinéa précédent, il est tenu de produire un nouveau certificat médical attestant de l’absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de son inscription.

Le contenu du certificat médical : Tout d’abord, le certificat médical doit attester l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la ou les disciplines fédérales envisagées.
A cet égard, l’article D. 231-1-1 alinéa 3 du code du sport issu du décret du 24 août 2016 est venu préciser que :
->le certificat médical mentionne, s’il y a lieu, la ou les disciplines dont la pratique est
contre-indiquée,
->le certificat médical peut, à la demande du licencié, ne porter que sur une discipline ou un ensemble de disciplines connexes.
A cela s’ajoute la mention « pratique en compétition » lorsque la licence sollicitée est une
licence compétition, tel que cela découle de l’article L. 231-1 du Code du sport.

LE QUESTIONNAIRE DE SANTE “QS – SPORT” (Annexe II-22- Art. A. 231-1 du code du sport)

Durant les 12 derniers mois :

  1. Un membre de votre famille est-il décédé subitement d’une cause cardiaque ou inexpliquée ?
  2. Avez-vous ressenti une douleur dans la poitrine, des palpitations, un essoufflement inhabituel ou un malaise ?
  3. Avez-vous eu un épisode de respiration sifflante (asthme) ?
  4. Avez-vous eu une perte de connaissance ?
  5. Si vous avez arrêté le sport pendant 30 jours ou plus pour des raisons de santé, avez-vous repris sans l’accord d’un médecin ?
  6. Avez-vous débuté un traitement médical de longue durée (hors contraception et
    désensibilisation aux allergies) ?
  7. A ce jour, ressentez-vous une douleur, un manque de force ou une raideur suite à un problème osseux, articulaire ou musculaire (fracture, entorse, luxation, déchirure,
    tendinite, etc.) survenu durant les 12 derniers mois ?
  8. A ce jour : Votre pratique sportive est-elle interrompue pour des raisons de santé ?
  9. A ce jour : Pensez-vous avoir besoin d’un avis médical pour poursuivre votre pratique sportive ?
Si vous répondez positivement à l'une de ces questions : Vous devez fournir un certificat médical de mois de 6 mois pour votre réinscription au club.

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